Modalités

Décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations, acceptation des risques et indemnités, et autorisation de publication

ACCEPTATION, DÉCHARGE ET RENONCIATION :

Compte tenu de l’opportunité de participer au programme, et autres considérations valables et pertinentes, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, le participant soussigné reconnait et convient irrévocablement et inconditionnellement, en son nom propre et au nom de ses héritiers, administrateurs, successeurs, ayant droit, assureurs, agents immobiliers et toute autre personne qui pourrait faire des réclamations pour le participant soussigné ou en son nom, de ce qui suit :

1.  Le participant soussigné convient que comme condition préalable à sa participation au programme et dans l’intérêt des partenaires lui permettant de le faire, le participant soussigné sera rigoureusement lié par les clauses de cette convention.
2. Sans limiter la portée de cet accord, je reconnais que le nouveau coronavirus, COVID-19, est extrêmement contagieux et dangereux et qu’il est généralement reconnu que sa propagation se fait principalement par contact de personne à personne. Je suis conscient et je comprends qu’en participant au programme, le participant pourrait accroître la probabilité qu’il ou elle contracte ou propage la COVID-19, même si les partenaires et les mandataires met en œuvre des protocoles et des procédures de sécurité conformes aux recommandations et aux exigences des autorités de santé publique et de santé et sécurité au travail et même si le participant respecte ces protocoles et procédures.
3. Le participant accepte de se conformer strictement à toutes les politiques mises en place par les partenaires et les mandataires qui s'appliquent occasionnellement au participant, y compris toutes les politiques de sécurité liées à la COVID-19 et que ces politiques peuvent exiger que le participant signale son exposition à la COVID-19 ou ses symptômes. Le participant doit informer les partenaires s'il ou elle constate que des personnes ne respectent pas strictement les politiques des partenaires.
4. Le participant soussigné certifie qu’il est physiquement capable de participer, et n’a pas été informé du contraire par un médecin. Le participant soussigné certifie qu’il n’est au courant d’aucune interdiction imposée par quelconque médecin, ou autrement, qui l’empêcherait, de quelque façon que ce soit, de participer au programme. Le participant soussigné reconnait que les partenaires et les mandataires ne sont pas responsables en cas de problème médical préexistant ou autres problèmes ou circonstances qui apparaitraient durant le programme et/ou voyages applicables.
5. Je comprends et j'accepte que le participant participe de façon volontaire au programme à ses propres risques. Je reconnais qu'il existe des menaces, des risques et des dangers inhérents (collectivement, les "Risques") associés à ce programme. J'accepte librement et j'assume pleinement toute responsabilité découlant des risques inhérents au programme et de tout dommage corporel, décès, dommage matériel, ou toute autre perte ou blessure, maladie possible, décès, ou propagation de COVID-19, qui pourrait résulter directement ou indirectement de la participation de cette personne au programme, des actes d'autrui, ou de la non-disponibilité des soins médicaux d'urgence.
6. Je reconnais que j’ai examiné et évalué la nature, la portée et l'étendue des risques liés à la participation du Participant au Programme et, malgré ces risques, je confirme et j’accepte par la présente que je choisis volontairement et librement d'assumer ces risques, associés à la participation du Participant au Programme.
7. Si le participant soussigné est victime d’accident ou de maladie, le participant soussigné autorise les partenaires et les mandataires à autoriser, en son nom, toute procédure, dont l’hospitalisation et tout traitement médical jugé nécessaire pour assurer sa santé et son bien-être. Cette autorisation n’est accordée que dans les situations où le participant soussigné n’est pas immédiatement en mesure de l’accorder lui-même. Il est entendu que les partenaires et les mandataires ne seront aucunement responsables du coût des soins médicaux qui pourraient être prodigués au participant soussigné.
8. Le participant soussigné comprend et est pleinement conscient que les partenaires se réservent le droit de refuser, en tout temps et sans pénalité ou obligation de quelque nature que ce soit, de rembourser un quelconque montant déjà payé ou de maintenir le droit de participation au programme à toute personne qui, à la discrétion exclusive de Ocean Wise, constituerait un danger pour elle-même, d’autres participants au programme, les partenaires, les mandataires ou des animaux.
9. Par la présente, le participant soussigné renonce à son droit d’intenter des poursuites contre les partenaires et les mandataires et indemnise les partenaires et les mandataires contre toute responsabilité en cas de blessure, à la maladie, de décès, de dommages matériels ou d’autres pertes subies par le participant soussigné ou ses proches dans le cadre de sa participation au programme, et ce, nonobstant la cause, notamment la négligence, la rupture de contrat ou le manquement à une obligation imposée par la loi ou une obligation de diligence par les partenaires ou les mandataires.
10. Le participant soussigné reconnait que si l’une des parties de cette convention était jugé invalide ou inexécutoire, toutes les autres dispositions continueraient néanmoins à être valides et exécutoires. Cette convention supplante toute déclaration orale ou écrite faite par l’un des partenaires ou mandataires en lien avec ce programme. Cette convention est gouvernée par les lois en vigueur en Colombie Britannique (sans tenir compte de conflits de lois) et s’applique dans l’intérêt des partenaires et des mandataires, ainsi que leurs administrateurs, successeurs et ayant droit, et du participant soussigné, ainsi que ses héritiers, administrateurs, successeurs, ayant droit, assureurs et agents immobiliers.
11.  Autorisation de publication : En paraphant la case d’acceptation de l’autorisation de publication dans la section Noms/signature du participant soussigné de cette convention, le participant soussigné donne la permission aux partenaires de l’enregistrer à perpétuité et/ou sa voix, et d’utiliser l’enregistrement dans toute publication, affichage, présentation ou autre utilisation dans n’importe quel format, incluant mais pas limité à, l’impression, électronique, site www ou autre média. Tous les enregistrements de la sorte et tous les droits inclus et afférents, incluant les droits moraux, constituent la propriété exclusive du Ocean Wise et du Fonds mondial pour la nature Canada.

Le participant soussigné ou son signataire, selon le cas, accepte d’être lié à cette convention et reconnaît qu’elle lie également leurs représentants, héritiers et ayants droit respectifs.

Le participant soussigné affirme avoir lu la présente convention et compris qu’elle impose l’engagement de n’intenter aucune poursuite contre les partenaires ou les mandataires. De plus, elle constitue une exonération de responsabilité et une indemnisation contre toute réclamation. Si le participant est âgé de moins de 19 ans, la personne soussignée confirme qu’elle est le parent ou le tuteur légal dudit participant et atteste avoir signé cette convention au nom dudit participant.